Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site psytheos.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site psytheos.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Psytheos ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site psytheos.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site psytheos.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site psytheos.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Psytheos et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site psytheos.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et Cookies

Le site psytheos.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de psytheos. Cependant, psytheos n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site psytheos.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Internet Explorer : Cliquez sur l’onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Pour Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

Pour Safari : Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Préférences. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Pour Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Liens d’affiliation

Selon la CNIL : « L’affiliation est une technique publicitaire qui ne repose pas sur la collecte des données de navigation des utilisateurs. »

Vous devez partir du principe qu’il existe une relation d’affiliation avec tous les sites et produits mentionnés sur ce site, et que le webmaster peut percevoir une rémunération ou une commission lorsque vous achetez ces produits ou vous inscrivez sur ces sites. Cela est particulièrement vrai pour la majorité des liens vers des produits numériques, des produits physiques, ainsi que des prestations de services.

Les partenaires tiers peuvent demander des informations relatives aux noms et aux coordonnées bancaires afin d’accéder à leurs services. Il appartient à l’utilisateur de fournir ou non ces informations. Psytheos ne peut être tenu responsable des éventuelles sommes débitées du compte de l’utilisateur, conformément aux conditions générales de vente des partenaires tiers.
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