Conditions Générales de Vente (CGV) - Psytheos
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Psytheos – EI (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »), sur le site psytheos.com et sa page de commande espace.psytheos.com (ensemble, ci-après « le Site »).

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations nécessaires à son achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Documents contractuels – Hiérarchie

La relation contractuelle entre le Vendeur et le Client est encadrée par :

  • les présentes CGV (conditions applicables à la vente et à l’accès Premium),
  • les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site et de l’Espace Premium,
  • la Politique de confidentialité (RGPD / cookies / sécurité / journaux techniques),
  • les Mentions légales.

En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente, la facturation, le prix, la durée d’accès et les conditions de rétractation. Les CGU demeurent applicables pour les règles d’usage, de sécurité du compte, de comportement, et de propriété intellectuelle au sein du Site et de l’Espace Premium.

2. Identification du Vendeur

Psytheos – EI, entreprise individuelle de Teddy Basile
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
SIREN 802523894 – RCS Paris
E-mail : [email protected]
Téléphone : 09 60 10 45 13
Formulaire : page Contact

3. Objet – Capacité – Prérequis techniques

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client un accès numérique à l’« Espace Premium » du Site, comprenant des enseignements et des exercices guidés (contenus numériques) et, selon l’offre choisie, un coaching individuel.

En validant sa commande, le Client déclare :

  • être majeur ou, s’il est mineur, agir avec l’accord de son représentant légal, qui accepte les présentes CGV pour son compte (le paiement en 3 fois via Klarna est réservé aux personnes majeures) ;
  • disposer d’une connexion Internet, d’un navigateur récent (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’une adresse e-mail valide. Les contenus se consultent en ligne, sans logiciel à installer.

4. Les offres

Le détail à jour de chaque offre (programme, nombre d’enseignements et d’exercices) figure sur la page de vente et est récapitulé avant le paiement.

4.1 Formation complète

  • accès immédiat à l’ensemble des enseignements et exercices guidés de l’Espace Premium, dont les protocoles de contrôle sous bocal ;
  • les enseignements et exercices ajoutés ultérieurement (voir l’article 5.3) ;
  • le support assuré personnellement par Teddy Basile : questions d’accès, techniques et de facturation, et réponses écrites à vos questions sur votre pratique.

4.2 Formation + coaching individuel

Tout le contenu de la Formation complète, plus :

  • l’analyse de vos vidéos de pratique ;
  • un accompagnement individuel avec Teddy Basile ;
  • le traitement prioritaire de vos messages.

4.3 Limites du coaching (usage raisonnable)

Pour que chaque Client puisse en bénéficier, le coaching est soumis aux limites suivantes :

  • Analyse vidéo : vidéos de 5 minutes maximum, dans la limite de deux demandes d’analyse par semaine ;
  • Échanges : délai de réponse moyen de 48 à 72 heures. Il ne s’agit pas d’une messagerie instantanée ; les demandes manifestement excessives au regard de ces limites peuvent ne pas recevoir de réponse.

5. Durée d’accès – Contenus futurs

5.1 Accès à vie

Les deux offres donnent un accès à vie : l’accès est valable pendant toute la vie du Client, aussi longtemps que le service « Espace Premium » est exploité par le Vendeur. Il n’y a ni abonnement, ni reconduction.

5.2 Arrêt du service

En cas d’arrêt définitif de l’Espace Premium, le Vendeur :

  • en informe les Clients par e-mail au moins 6 mois à l’avance ;
  • leur fournit un export téléchargeable, dans un format courant, des contenus couverts par leur achat, pour un usage strictement personnel et privé.

5.3 Contenus futurs

Les deux offres incluent les enseignements et exercices ajoutés ultérieurement à l’Espace Premium, si et lorsque ils sont publiés. Le Vendeur ne s’engage sur aucune fréquence, volume minimal ou calendrier de publication.

Sont exclus, sauf mention contraire, les produits ou prestations vendus séparément (ex : ateliers, contenus tiers).

5.4 Offres retirées de la vente

Les Clients ayant acheté une offre qui n’est plus commercialisée restent régis par les CGV en vigueur au jour de leur commande.

6. Prix

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente, et récapitulés avant le paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final payé par le Client. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6.2 Paiement en 3 fois

Le paiement en 3 fois est proposé par Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna. Le montant de chaque échéance et le montant total sont affichés avant la validation. Pour obtenir trois échéances égales, en euros ronds, le montant total payé en 3 fois est arrondi au multiple de 3 supérieur : il peut ainsi dépasser de 2 € au maximum le prix payé en une fois. Cet écart d’arrondi ne correspond à aucun frais. Le Vendeur reçoit le paiement de Klarna ; les échéances sont dues à Klarna, selon ses propres conditions. Il s’agit d’une facilité de paiement du prix : ni abonnement, ni reconduction. L’accès est ouvert dès l’acceptation du paiement.

6.3 Absence de frais cachés

Il n’existe aucun frais de dossier, aucun abonnement caché et aucun prélèvement ultérieur sans action explicite du Client.

7. Commande

Pour commander, le Client :
1) choisit son offre sur la page de vente,
2) indique son adresse e-mail,
3) coche la case par laquelle il accepte les présentes CGV et demande l’accès immédiat (voir l’article 9),
4) paie sur la page sécurisée de Stripe.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, avec un lien vers les présentes CGV et la confirmation de son accord pour l’accès immédiat.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime : suspicion de fraude, incident de paiement, ou partage de compte constaté lors d’une commande antérieure.

Archivage : le Vendeur conserve la preuve de la commande pendant 10 ans (article L.213-1 du Code de la consommation). Le Client peut y accéder sur simple demande.

8. Paiement – Sécurité – Accès

8.1 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue sur la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, ou en 3 fois via Klarna (article 6.2).

8.2 Sécurité des transactions

Les paiements sont soumis à l’authentification forte : 3D Secure pour les cartes bancaires, authentification sur l’appareil pour Apple Pay et Google Pay. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un refus de paiement lié à un échec d’authentification ou à un refus de la banque.

8.3 Protection des données bancaires

Les données bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement, via une connexion sécurisée. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

8.4 Mise à disposition de l’accès

Sauf incident technique ou contrôle anti-fraude, l’accès est ouvert dès la confirmation du paiement : le Client reçoit par e-mail ses identifiants de connexion.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail saisie. En cas d’erreur, de filtrage (spam) ou de non-réception, il contacte le support via la page Contact pour régulariser son accès.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

En vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Contenus numériques : renonciation expresse

Les deux offres donnent un accès immédiat à des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client demande l’accès immédiat et renonce à son droit de rétractation en cochant une case dédiée, non pré-cochée. Cet accord lui est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande.

En conséquence, aucun remboursement n’est effectué au titre du droit de rétractation une fois l’accès ouvert.

10. Support – Réclamations

10.1 Canal officiel

Pour toute difficulté d’accès, question technique, administrative ou réclamation, le Client contacte le Vendeur via la page Contact ou par e-mail ([email protected]). Le support répond 7 jours sur 7, dans un délai maximal de 72 heures.

10.2 Contestation de paiement

En cas de problème lié à un paiement, le Client est invité à contacter d’abord le support, qui peut souvent régler la situation rapidement (régularisation d’accès, preuve de commande). Cette démarche ne limite en rien ses droits auprès de sa banque.

11. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

11.1 Protection des contenus

L’ensemble des éléments et contenus de l’Espace Premium (textes, méthodologies, structures, vidéos, supports, marque, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d’utilisation

L’achat confère au Client un droit d’usage privé, personnel, individuel et incessible.
Sont strictement interdits, notamment :

  • le partage des identifiants ou l’accès du compte par un tiers,
  • la diffusion publique, la revente, la reproduction, l’extraction substantielle, ou la mise à disposition des contenus,
  • toute copie massive ou automatisée des contenus.

11.3 Partage de compte et sanctions

Les règles anti-partage, la procédure applicable en cas de suspicion et les sanctions figurent aux articles 5.3 à 5.5 des CGU. En cas de partage de compte, de piratage ou de diffusion non autorisée constaté selon cette procédure, le Vendeur peut supprimer l’accès, refuser toute nouvelle commande et engager toute action utile. Aucun remboursement n’est dû lorsque la suppression résulte d’une telle violation grave.

12. Nature des contenus – Avertissement santé

Les contenus et exercices proposés sont des exercices d’attention, de concentration et d’observation, fournis à titre pédagogique. La télékinésie n’est pas un phénomène démontré scientifiquement, et les protocoles de contrôle (ex : test sous bocal) ne constituent pas une validation scientifique.

Aucun bénéfice thérapeutique n’est démontré. Les contenus ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne se substituent à aucun suivi par un professionnel de santé. Ils ne constituent pas non plus une formation professionnelle au sens du Code du travail. Le Client demeure seul responsable de son usage des contenus. Voir aussi l’article 9 des CGU.

13. Engagements du Vendeur – Absence de garantie de résultat

13.1 Ce que le Vendeur garantit

Le Vendeur s’engage à fournir l’accès, les contenus et, le cas échéant, le coaching décrits dans l’offre choisie, dans les conditions de l’article 15 (garantie légale de conformité).

13.2 Aléa des résultats

Les progrès de chacun dépendent de facteurs personnels (assiduité, contexte, psychologie, etc.) qui échappent au contrôle du Vendeur.
Aucun résultat n’est garanti. L’absence de résultat dans la pratique ne constitue pas un défaut de conformité et n’ouvre pas, à elle seule, droit à remboursement.

14. Disponibilité – Maintenance – Évolutions

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et à l’Espace Premium. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, sécurité, mises à jour, panne). Le Vendeur s’efforce d’en limiter la durée.

Une interruption courte et nécessaire à la maintenance ou à la sécurité ne constitue pas un manquement. En cas d’indisponibilité prolongée, le Client conserve l’ensemble de ses droits, notamment au titre de l’article 15.

Les mises à jour mentionnées aux présentes concernent la maintenance, la sécurité et la compatibilité du service, afin de le maintenir conforme. Elles ne constituent pas une promesse de publication de nouveaux contenus.

15. Garantie légale de conformité (contenus et services numériques)

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat, à la description de l’offre et aux déclarations faites sur la page de vente (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

L’accès étant fourni de manière continue, la garantie légale de conformité s’applique pendant toute la durée de fourniture. Pendant cette période, le Client n’a pas à prouver que le défaut existait : il lui suffit de le signaler.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou, sauf si le défaut est mineur, la résolution du contrat avec remboursement.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.

Cette garantie couvre la conformité objective du service et des contenus (accès aux contenus promis, délivrance des identifiants, fonctionnement du service). Elle ne couvre pas l’appréciation subjective du Client quant à l’efficacité des exercices sur sa propre pratique.

16. Responsabilité – Force majeure

16.1 Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsqu’il fait appel à des prestataires (hébergement, paiement). Il peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité en prouvant que le manquement est imputable au Client (ex : adresse e-mail erronée, partage de compte), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L.221-15 du Code de la consommation).

16.2 Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible), par exemple une cyberattaque majeure ou une défaillance généralisée des réseaux.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles (gestion de la commande, accès membre, coaching, facturation, support, sécurité, journaux techniques, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

18. Réclamations et médiation de la consommation

18.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Vendeur, via la page Contact ou par e-mail, en décrivant le problème rencontré.

18.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. L’entité de médiation désignée par le Vendeur est : Société Médiation Professionnelle, médiateur référencé par la CECMC. Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr. Saisine par courrier : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

18.3 Conditions de saisine

Le médiateur ne peut être saisi que si le Client justifie avoir préalablement tenté de résoudre son litige auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et si aucune solution n’a été trouvée ou si le Vendeur n’a pas répondu dans un délai de deux mois. La demande doit être introduite par écrit, en langue française, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, et le litige ne doit pas être ou avoir été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. La médiation est gratuite pour le Client ; chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée et conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

19. Droit applicable – Juridiction compétente

19.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.2 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

20. Dispositions finales

20.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

20.2 Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client : une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà passées.

🔗 Annexes et Navigation Légale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’achat et l’accès à l’Espace Premium. Pour une information complète sur le cadre légal et vos droits, consultez également :

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