Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Mardi 20 Janvier 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation du site psytheos.com (ci-après le « Site »),
• les règles applicables à l’utilisation de l’Espace Premium (ci-après le « Service Premium »),
• les obligations de l’Utilisateur et de l’Éditeur.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Service Premium implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Éditeur : Psytheos (voir l’identification complète dans les Mentions légales).
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Client Premium : Utilisateur ayant acheté un accès payant au Service Premium.
• Espace Premium / Service Premium : espace privé accessible via un compte, comprenant des contenus premium (enseignements, exercices, supports).

3. Documents contractuels – Hiérarchie

Les documents suivants encadrent la relation entre l’Éditeur et l’Utilisateur / le Client Premium :

• Les présentes CGU (règles d’usage et de sécurité),
• Les CGV (uniquement si achat d’un accès Premium : prix, durée, rétractation, facturation),
• La Politique de confidentialité (RGPD / cookies / sécurité / journaux techniques),
• Les Mentions légales.

En cas de contradiction :

• les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui relève de la vente/facturation/durée/rétractation,
• les CGU demeurent applicables à l’usage du Site et du Service Premium (compte, règles, sécurité, modération).

4. Accès au Site et au Service Premium

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

4.2 Accès au Service Premium

Le Service Premium est réservé aux Utilisateurs disposant :

• d’un compte membre actif,
• et, le cas échéant, d’un droit d’accès Premium valide (selon l’offre achetée).

Les conditions commerciales (prix, durée, livraison, rétractation, etc.) sont définies dans les CGV.

4.3 Disponibilité – Maintenance

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et au Service Premium (obligation de moyens).
Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne, surcharge, incident d’hébergement, ou force majeure.

Sauf dispositions légales impératives contraires, ces interruptions temporaires, lorsqu’elles sont raisonnables et nécessaires, n’ouvrent pas droit à indemnisation.

5. Compte Utilisateur – Sécurité – Accès Premium

5.1 Création et exactitude des informations

Pour accéder au Service Premium, l’Utilisateur doit créer un compte et fournir une adresse email valide.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur mise à jour.

5.2 Confidentialité des identifiants

Les identifiants (email/mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas les divulguer,
• prendre toutes mesures utiles pour empêcher l’accès par un tiers,
• informer l’Éditeur sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.

5.3 Interdiction de partage de compte (1 personne = 1 accès)

Le droit d’accès Premium est concédé à une seule personne physique. Le partage de compte est strictement interdit.

Pour lutter contre la fraude et sécuriser le Service Premium, l’Éditeur peut utiliser des mesures de détection raisonnables (ex : connexions simultanées, incohérences de session, signaux techniques), sur la base de données techniques (ex : adresse IP, informations de session), conformément à la Politique de confidentialité.

Remarque : la « localisation » éventuellement utilisée est approximative et peut être déduite de l’adresse IP (et non une géolocalisation GPS), selon les outils techniques disponibles.

5.4 Mesures en cas de suspicion (procédure proportionnée)

En cas de suspicion raisonnable de fraude ou de partage de compte, l’Éditeur peut :
1) suspendre temporairement l’accès à titre conservatoire,
2) solliciter une vérification / régularisation auprès de l’Utilisateur,
3) rétablir l’accès ou, en cas de fraude avérée, appliquer les sanctions prévues ci-dessous.

5.5 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU (notamment partage de compte, piratage, diffusion non autorisée), l’Éditeur peut, selon la gravité :

• adresser un avertissement,
• suspendre temporairement le compte,
• supprimer définitivement l’accès.

Aucun remboursement n’est dû lorsque la suspension/suppression résulte d’une violation grave des CGU et/ou des CGV.

6. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

6.1 Protection des contenus

L’ensemble des éléments du Site et du Service Premium (textes, méthodologies, structures, marque, logo, visuels, supports, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Droit d’usage (licence)

Sauf mention contraire, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, privé, non exclusif, non transférable.

6.3 Interdictions

Il est notamment interdit (liste non exhaustive) :

• de copier, reproduire, extraire, diffuser ou republier tout ou partie des contenus,
• de partager ses identifiants ou de donner accès à un tiers,
• d’extraire massivement des contenus (manuel ou automatisé),
• de publier les enseignements/exercices sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, forums, messageries, etc.),
• d’exploiter commercialement ou gratuitement les contenus (revente, redistribution, formation, etc.),
• sauf documents explicitement marqués comme téléchargeables et dans le cadre strict de l’usage privé autorisé.

Toute atteinte peut entraîner des mesures de suspension/fermeture et, le cas échéant, des actions judiciaires.

7. Règles de conduite – Commentaires – Support – Modération

7.1 Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la bienséance dans toute interaction (commentaires, support, messages).
Sont strictement interdits notamment :

• propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux,
• harcèlement, menaces, intimidation,
• incitation à la haine, violence, ou à des activités illégales,
• spam, publicité non sollicitée, détournement d’audience,
• tentatives d’escroquerie, d’hameçonnage (phishing) ou d’usurpation d’identité.

7.2 Modération

L’Éditeur peut modérer les espaces d’échange (a priori ou a posteriori selon les cas) et supprimer tout contenu non conforme.
En cas de comportements graves ou répétés, l’Éditeur peut restreindre l’accès, suspendre ou supprimer le compte.

7.3 Signalement

Tout contenu manifestement illicite ou tout abus peut être signalé via la page Contact (canal officiel).

8. Sécurité informatique – Intégrité du Site

Il est interdit à l’Utilisateur de :

• sonder, scanner, tester la vulnérabilité du Site,
• contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité,
• accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées,
• utiliser des robots/spiders/scrapers ou tout moyen automatisé de collecte,
• perturber le fonctionnement (attaque, surcharge, injection, etc.).

Toute atteinte à l’intégrité du Site/Service Premium peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

9. Avertissements – Nature des contenus – Responsabilité

9.1 Nature des contenus

Les contenus (enseignements, exercices, conseils de pratique) relèvent de l’exploration cognitive et de la discipline énergétique, fournis à titre pédagogique.
L’Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique (ex : télékinésie, « énergétique »), ces résultats dépendant de facteurs propres à chaque individu. L’Utilisateur demeure seul responsable de sa pratique et de son usage des informations.

9.2 Absence de conseil médical

Le Site ne fournit aucun diagnostic, ni conseil médical, psychologique ou thérapeutique.
Les pratiques proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi par un professionnel de santé.
En cas de doute, de trouble de santé, ou d’antécédents (physiques ou psychiques), l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant d’entreprendre des exercices.

9.3 Limitation de responsabilité (dans les limites légales)

Sauf dispositions légales impératives contraires, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation/interprétation des contenus,
• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.),
• d’un dysfonctionnement imputable au matériel, au fournisseur d’accès, ou à un tiers.

Rien dans les présentes CGU n’exclut ou ne limite la responsabilité de l’Éditeur lorsqu’une telle exclusion/limitation serait interdite par la loi.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques, ou leur disponibilité.
L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

11. Données personnelles – Cookies

Les traitements de données personnelles, l’usage des cookies, les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

12. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.
En cas de modification substantielle impactant le Service Premium, l’Éditeur pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen raisonnable (ex : email ou notification).

13. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

🔗 Annexes et Navigation Légale

Pour une information complète sur le cadre légal et vos droits :

• Mentions légales : https://psytheos.com/mentions-legales/
• Conditions Générales de Vente : https://psytheos.com/conditions-generales-de-vente/
• Politique de confidentialité : https://psytheos.com/politique-de-confidentialite/
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