Conditions Générales de Vente (CGV) - Psytheos
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mardi 20 Janvier 2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Psytheos (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site https://psytheos.com (ci-après « le Site »).

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que des informations nécessaires à son achat.

1. Documents contractuels – Hiérarchie

La relation contractuelle entre le Vendeur et le Client est encadrée par :

  • les présentes CGV (conditions applicables à la vente et à l’accès Premium),
  • les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site et de l’Espace Premium,
  • la Politique de confidentialité (RGPD / cookies / sécurité / journaux techniques),
  • les Mentions légales.

En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente, la facturation, le prix, la durée d’accès et les conditions de rétractation. Les CGU demeurent applicables pour les règles d’usage, de sécurité du compte, de comportement, et de propriété intellectuelle au sein du Site et de l’Espace Premium.

2. Identification du Vendeur

Les informations légales complètes d’identification du Vendeur (raison sociale/nom, forme, adresse, SIRET/RCS, email de contact, etc.) sont disponibles dans les Mentions légales du Site.

3. Objet – Champ d’application

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client un accès numérique à l’« Espace Premium » du Site, comprenant des enseignements premium et des exercices premium (contenus numériques).

En validant sa commande, le Client déclare :

  • être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV,
  • disposer des équipements et prérequis techniques nécessaires (connexion internet, navigateur, accès à une adresse email valide).

4. Description de l’Offre Premium – Niveaux de Service et Limites

4.1 Nature du Produit

Le Produit vendu est un accès privé à l’« Espace Premium » du Site Psytheos, comprenant des enseignements premium et des exercices premium accessibles via un compte membre.

4.2 Distinction des Supports (Technique vs Pédagogique)

Les mentions « Support basique », « Support Premium » et « Support Légendaire » diffèrent selon la nature de l’assistance :

  • Offres Basique et Premium : Le support inclus est strictement technique (problèmes de connexion, facturation, accès). Il ne comprend aucun accompagnement pédagogique ni avis sur la pratique du Client.
  • Offre Légendaire : Inclut le support technique ainsi qu’un accompagnement pédagogique (analyse vidéo et échanges) soumis aux limites de l’article 4.3.

4.3 Limites de l’Accompagnement Légendaire (Usage Raisonnable)

L’accompagnement inclus dans l’offre Légendaire est soumis à des limites d’usage raisonnable (« Fair Use ») pour garantir la disponibilité du Vendeur :

  • Analyse vidéo : Limitée à des vidéos de 5 minutes maximum, à raison de deux (2) demande d’analyse par semaine.
  • Échanges : Le délai de réponse moyen est de 48h à 72h ouvrées. Ce service ne constitue pas une messagerie instantanée. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre aux sollicitations excessives.

4.4 Mise à disposition immédiate

Sauf incident technique ou contrôle anti-fraude, l’accès est délivré immédiatement après confirmation du paiement (et, le cas échéant, après validation 3D Secure), via la création/activation d’un compte membre et l’envoi d’un email contenant les informations de connexion ou les instructions nécessaires.

Dans le cas spécifique d’un paiement par virement bancaire (si cette option est proposée), l’accès au service ne sera débloqué qu’après réception effective et intégrale des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

4.5 Adresse email – Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, de filtrage (spam) ou de non-réception, le Client doit contacter le support via la page Contact afin de régulariser l’accès.

5. Durée d’accès (Offre Annuelle vs Offre Lifetime)

5.1 Offre Annuelle (12 mois)

L’accès est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date de mise à disposition effective du compte membre.
À l’issue de cette période, l’accès prend fin automatiquement, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique, sauf nouvelle commande du Client.

5.2 Offre Lifetime (« à vie »)

L’offre Lifetime confère au Client un droit d’accès à l’Espace Premium pour la durée de vie du Client, tant que le service « Espace Premium » est exploité par le Vendeur.

5.3 Hypothèse exceptionnelle d’arrêt du service – Export

Dans l’hypothèse exceptionnelle d’un arrêt définitif du service « Espace Premium » (fermeture), le Vendeur s’engage à fournir aux Clients Lifetime un export téléchargeable des contenus premium couverts par leur achat, dans un délai raisonnable et dans les limites techniques raisonnables, afin de permettre leur conservation à titre personnel (usage privé, non partageable).

5.4 Contenus futurs

Sauf mention contraire expresse lors de l’achat, certaines offres premium incluent l’accès aux contenus premium ajoutés ultérieurement au sein de l’Espace Premium, si et lorsque ces contenus sont publiés par le Vendeur.

Le Vendeur ne s’engage à aucune fréquence, volume minimal ou calendrier de publication de nouveaux contenus, sauf engagement explicite contraire indiqué sur la page de vente au moment de l’achat.

Sont exclus des Offres premium, sauf mention contraire, les produits ou prestations distinctes vendus séparément (ex : accompagnement individuel, audits, ateliers, offres “VIP”, contenus premium tiers, etc.).

6. Prix – Modalités

6.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Absence de frais cachés

Le paiement est unique (ou échelonné selon l’option proposée).
Il n’existe aucun frais de dossier, aucun abonnement caché, aucune reconduction tacite et aucun prélèvement ultérieur sans action explicite du Client.

7. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
1) le Client a sélectionné l’offre,
2) le Client a validé le paiement,
3) le Vendeur a confirmé la commande (email de confirmation et/ou accès délivré).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, ou d’utilisation abusive avérée antérieure (ex : partage de compte).

8. Paiement – Sécurité (Stripe / 3D Secure)

8.1 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou, le cas échéant, par virement bancaire selon les options proposées sur la page de paiement.

8.2 Sécurité des transactions (3D Secure)

Afin de prévenir les fraudes et de protéger le titulaire de la carte, le Site utilise uniquement le protocole 3D Secure (authentification forte) via la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un refus de paiement lié à un échec d’authentification 3D Secure ou à un refus de la banque. Les cartes bancaires démunies du protocole 3D Secure sont systématiquement refusées.

8.3 Protection des données bancaires

Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement via une connexion sécurisée. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

8.4 Paiement en plusieurs fois = facilité de paiement (aucun abonnement)

Lorsque l’option est proposée, le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement du prix total : il ne s’agit pas d’un abonnement et n’emporte aucune reconduction.
Le calendrier des échéances et les modalités exactes sont présentés au Client avant validation et peuvent dépendre du prestataire.

9. Droit de rétractation – Contenus numériques

9.1 Rappel

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en vente à distance.

9.2 Exception « contenu numérique » et renonciation expresse

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

9.3 Mise en œuvre

Le Client souhaitant accéder immédiatement à l’Espace Premium :

  • demande l’accès immédiat à l’Espace Premium,
  • renonce expressément à son droit de rétractation,
    via une case dédiée à cocher au moment de la commande (case non pré-cochée).

Une confirmation de commande est fournie au Client sur un support durable (email de confirmation et/ou récapitulatif), incluant les présentes CGV et les informations essentielles de la commande.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué au titre du droit de rétractation une fois l’accès débloqué.

10. Support – Réclamations – Résolution amiable

10.1 Canal officiel

Pour toute difficulté d’accès, question technique, administrative ou réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur via la page Contact (canal officiel). Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai maximal de 72h ouvrées.

10.2 Périmètre du Support Technique

Le Vendeur rappelle que le support inclus dans les offres « Basique » et « Premium » est exclusivement technique. Toute demande de conseil sur la pratique, d’analyse de ressenti ou de validation d’exercice ne pourra être traitée par ce biais, ces prestations étant réservées aux membres « Légendaire ».

10.3 Contestations

En cas de contestation de paiement, le Client s’engage à contacter préalablement le support afin de rechercher une solution amiable (régularisation d’accès, clarification, preuve de commande) avant toute démarche auprès de sa banque.

11. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

11.1 Protection des contenus

L’ensemble des éléments et contenus de l’Espace Premium (textes, méthodologies, structures, supports, marque, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d’utilisation

L’achat confère au Client un droit d’usage privé, personnel, individuel et incessible.
Sont strictement interdits, notamment :

  • le partage des identifiants ou l’accès du compte par un tiers,
  • la diffusion publique, la revente, la reproduction, l’extraction substantielle, ou la mise à disposition des contenus,
  • toute copie massive ou automatisée des contenus.

11.3 Sécurité du compte – Contrôle anti-fraude (proportionné)

Afin de lutter contre la fraude et le partage de compte, le Vendeur peut détecter des comportements anormaux (ex : connexions simultanées, multiplication incohérente des sessions), sur la base de données techniques (ex : IP, sessions), conformément à la Politique de confidentialité.

En cas de suspicion :
1) le Vendeur peut suspendre temporairement l’accès à titre conservatoire,
2) demander au Client une explication/régularisation,
3) en cas de fraude avérée ou de refus de coopération, résilier l’accès.

11.4 Sanctions

En cas de partage avéré de compte, piratage ou diffusion non autorisée, le Vendeur se réserve le droit de :

  • suspendre ou supprimer l’accès de manière définitive,
  • refuser toute nouvelle commande,
  • engager toute action utile.

Aucun remboursement n’est dû lorsque la suspension/résiliation résulte d’une violation grave des présentes CGV/CGU.

12. Avertissement – Non usage médical

Les contenus et exercices proposés relèvent de l’exploration cognitive et de la discipline énergétique. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne se substituent à aucun suivi par un professionnel de santé.
Le Client demeure seul responsable de son usage des contenus.

13. Absence de garantie de résultat – Obligation de moyens

13.1 Obligation de moyens

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens : fournir un contenu pédagogique structuré et accessible, ainsi qu’un accès conforme à l’offre achetée.

13.2 Aléa des résultats

Le Client reconnaît que les résultats éventuels dépendent de facteurs personnels (assiduité, contexte, psychologie, etc.) échappant au contrôle du Vendeur.
Aucune garantie de résultat n’est promise. L’absence de résultats concrets ne constitue pas un défaut de conformité ni un motif automatique de remboursement.

14. Disponibilité – Maintenance – Évolutions

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et à l’Espace Premium.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, sécurité, mises à jour, panne indépendante de la volonté du Vendeur). Ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnisation lorsque raisonnables et nécessaires au bon fonctionnement/sécurité.

Les mises à jour mentionnées aux présentes concernent principalement la maintenance, la sécurité et la compatibilité du service, lorsque nécessaire, afin de maintenir l’accès conforme. Elles ne constituent pas une promesse de publication de nouveaux contenus.

15. Conformité légale – Garanties légales (contenus et services numériques)

Conformément aux dispositions légales applicables aux contenus et services numériques, le Vendeur garantit au Client la conformité du service par rapport à sa description et à l’offre souscrite (ex : accès aux modules promis, accessibilité technique, délivrance des identifiants, fonctionnement raisonnable du service).

Cette garantie couvre la conformité objective du service et des contenus, mais ne couvre pas l’appréciation subjective du Client quant à l’efficacité des méthodes sur sa propre personne.

Lorsque des mises à jour sont nécessaires au maintien de la conformité ou de la sécurité, elles pourront être déployées dans des conditions compatibles avec la nature du service.

16. Responsabilité – Force majeure

16.1 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme du Site ou des contenus,
  • de manquement du Client à ses obligations (ex : email erroné, partage de compte),
  • d’interruption indépendante de la volonté du Vendeur (hébergeur, réseau, maintenance, etc.).

16.2 Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), incluant notamment des cyberattaques majeures ou des défaillances généralisées des réseaux.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles (gestion de la commande, accès membre, facturation, support, sécurité, logs techniques, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée sans solution.

19. Droit applicable – Juridiction compétente

19.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.2 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

20. Dispositions finales

20.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

20.2 Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.

🔗 Annexes et Navigation Légale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’achat et l’accès à l’Espace Premium. Pour une information complète sur notre cadre légal et vos droits, nous vous invitons à consulter :

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